Vente et location : les diagnostics immobiliers obligatoires

La liste des diagnostics obligatoires et exclusifs dans le cadre d’une vente et d’une location

Que vous soyez bailleur ou vendeur, vous êtes tenu de réaliser les diagnostics suivants avant de mettre votre bien à disposition :

l’amiante pour les immeubles avec un permis de construire délivré avant de 01/07/1997 ;

le plomb pour les bâtis jugés situés dans des zones à risque sur la préfecture ;

l’électricité pour les logements présentant une installation électrique intérieure mise en place depuis plus de 15 ans ;

le gaz pour les logements une installation de gaz intérieure mise en place depuis plus de 15 ans ;

le DPE (diagnostic de performance énergétique) pour les immeubles bâtis hors exceptions règlementaires (monument historique, bâtiments agricoles, etc.) ;

l’ERP (État des risques et pollution) pour les biens situés en zone sismicité ou dans des endroits couverts par un plan de risque naturel, minier, technologique, radon et information de pollution des sols.

La liste des diagnostics obligatoires dans le cadre d’une vente

Parmi les diagnostics exigés dans le cadre d’une vente immobilière, on retient le diagnostic :

Termites pour les immeubles classés dans des zones à risque par le préfet.

Information mérule pour les immeubles se trouvant dans des zones à risque selon le préfet.

Assainissement pour tout logement raccordé à une installation d’assainissement non collectif.

Loi carrez s’appliquant aux lots de copropriété, sauf exceptions.

La liste des diagnostics obligatoires dans le cadre d’une location

La mise en location de biens immobiliers, maison ou appartement, requiert aussi la réalisation préalable des diagnostics suivants :

Surface habitable pour tous logements.

État des lieux pour chaque bien à louer.

Logement décent pour tous logements.