Tout sur la fiscalité de la location saisonnière

Location saisonnière : la définition 

D’emblée, la location saisonnière renvoie à un bien immobilier meublé (appartement, villa ou studio) mis à disposition de locataires de passage. Ceux-ci peuvent y séjourner à la journée, à la semaine ou bien au mois sans y élire domicile. 

Il s’agit d’une location de courte durée qui ne doit pas excéder les 90 jours de séjour consécutifs par locataire. Elle doit être meublée et équipée d’un certain nombre d’équipements obligatoires. 

Le régime fiscal de la location saisonnière

Il existe deux régimes fiscaux applicables à cette forme de location : 

• Le régime forfaitaire du micro-BIC 

Celui-ci prend effet quand les revenus locatifs annuels n’excèdent pas les 77 700 €. C’est valable pour la location saisonnière. Pour le cas d’une location meublée de tourisme, il faudra distinguer les locations classiques et les locations saisonnières classées (gîtes ruraux, chambres d’hôtes et meublés de tourisme classés). Pour le premier cas, on peut prétendre à un abattement fiscal de 50% de ses revenus locatifs annuels. Dans le second cas, on bénéficie d’un abattement forfaitaire de 71% avec des gains annuels inférieurs à 188 700 €.

• Le régime réel 

Celui-ci prend automatiquement effet quand ses revenus annuels outrepassent le plafond du régime micro-BC. Il est toutefois possible d’y prétendre même au-dessous de ce seuil quand cela paraît plus avantageux pour soi (charges excédant les 50% de ses recettes ou les 71% pour le cas d’une location meublée classée). 

Location saisonnière : les autres taxes

En plus de l’impôt sur le revenu, la fiscalité appliquée à une location saisonnière implique aussi la taxe de séjour. Le montant est déterminé par les communes, par nuitée et par séjour suivant la nature de l’hébergement. Il incombe au propriétaire de le reverser à la commune. Il devra en plus d’acquitter de la TVA s’il propose au moins des trois services ci-après : 

• Petit-déjeuner ;
• Nettoyage du logement ;
• Fourniture du linge ;
• Réception des locataires.

En plus de ces taxes, le propriétaire est sommé de s’acquitter de cotisations sociales à hauteur de 17,2% si ses revenus annuels de location dépassent les 23 000 €.