Tout ce qu’il faut savoir sur la loi Elan

Loi Elan : de quoi s’agit-il ? 

La loi Élan (évolution du logement de l’aménagement et du numérique), dite aussi « loi logement », est une législation promulguée le 23 novembre 2018 et constituée de 214 articles. Elle vient en concours à la loi ALUR dans le renforcement des mesures dans le domaine de l’immobilier et du numérique. Elle s’applique aux logements à usage principal, qu’ils soient meublés ou non. 

Dans les détails, elle permet de construire plus vite, mieux et surtout à moindre coût. Cette loi se veut aussi de faire évoluer le logement social et la gestion des HLM pour plus d’accessibilité et de transparence. Elle consiste aussi à mieux encadrer les locations touristiques et les règlements de copropriété. Cette loi prévoit en outre un meilleur encadrement des loyers dans les zones tendues de 1 100 communes et 28 agglomérations en France. Et enfin, elle s’engage à améliorer le cadre de vie par divers moyens. 

La loi Elan : pour qui ? 

Cette législation s’adresse à plusieurs catégories de population, mais surtout aux acteurs de l’immobilier et du numérique. Cela renvoie notamment aux propriétaires de biens, aux copropriétaires et aux gestionnaires de la location de façon saisonnière. Sont aussi concernées les plateformes d'annonces de locations touristiques de courte durée, les HLM ou les logements sociaux, ainsi que les logements hébergeant les sans-abris. C’est sans oublier les étudiants, les experts de l’urbanisme, les locataires en mobilité, les collectivités territoriales, les syndics de copropriété et les bureaux modifiés en logements. 

Quels sont les objectifs de ce dispositif légal ? 

On en soulève plusieurs, à savoir : 

• Simplifier les processus d’aménagement dans le but de faciliter la revitalisation de certains centres-villes et la transformation de bureaux en logement.
• Promouvoir la vente de logement social favorisant la vente simultanée de plusieurs HLM.
• Favoriser la cohabitation sociale avec des mesures d’encadrement de loyers pour promouvoir la mixité sociale et l’hébergement intergénérationnel.
• Promouvoir le bail mobilité pour les étudiants et les personnes en formation professionnelle.
• Permettre une amélioration du cadre de vie avec des travaux de rénovation énergétique.