Location saisonnière à Cannes : les démarches à suivre par le bailleur
En tant que propriétaire d’un bien immobilier sur Cannes, est-ce que vous souhaitez en faire une location saisonnière ? C’est une excellente manière de rentabiliser votre appartement ou maison. Cependant, sachez que quelques dispositions légales régissent le domaine. Quelles sont ces formalités ? Quelles démarches suivre pour mettre en conformité une location saisonnière ? Les réponses dans cet article.
Le point sur la déclaration du logement en meublé de tourisme
Avant de proposer votre bien en location de courte durée, vous devez effectuer une déclaration auprès de la mairie de Cannes. Cet enregistrement auprès du service de la taxe de séjour est applicable à tous les appartements meublés touristiques, résidence principale ou secondaire. Il vous donne la possibilité d’obtenir un numéro d’enregistrement à 13 chiffres utile pour pouvoir publier des annonces sur des plateformes de location saisonnière. Concrètement, cela se fait par télédéclaration sur le site Taxe de séjour de la Mairie de Cannes. On peut aussi y télécharger le formulaire Cerfa. Ensuite vous pouvez renvoyer le document à l’adresse de la Mairie de Cannes (Service Fiscalité Locale — 29 boulevard de la Ferrage Immeuble Cannes 20 000 640 Cannes).
Vous devez également réaliser une déclaration de votre location meublée touristique auprès du Centre des Formalités des Entreprises pour obtenir une autorisation de changement d’usage. Cela servira à définir votre statut de loueur. Que vous soyez un loueur meublé professionnel (LMP) ou un loueur meublé non professionnel (LMNP).
La légalisation de votre activité permettra à vos gains perçus de votre location d’être soumis à des taxations. Au moment de remplir votre feuille d’imposition, vous devrez renseigner la section « revenus des locations meublées non professionnelles » du montant total des loyers perçus.
La normalisation de la location meublée et les obligations du bailleur
Pour mettre à louer votre résidence principale ou secondaire de façon officielle, vous devez en normaliser l’installation électrique et la plomberie. Un logement décent doit par exemple se doter d’au moins un détecteur de fumée. Vous devez aussi vérifier si votre contrat d’assurance habitation couvre bien la location saisonnière. Pensez à vous assurer que le règlement de copropriété de votre logement autorise la location meublée à la nuitée.
Si vous avez besoin d’assistance pour vos projets de location saisonnière à Cannes, l’agence Rossi Immobilier se tient à votre disposition.
