Les pièges à éviter avec la location saisonnière

Un contrat de location saisonnière mal rédigé

Hébergement de luxe, entièrement équipé, proche des commodités… vous avez pris bien soin de rédiger votre annonce, mais en avez-vous fait de même avec votre contrat de location ? Il est important d’y mentionner bon nombre d’informations afin de se prémunir de tout litige. 

Dans ce document, doivent figurer : 

• les informations sur les signataires (adresse du logement,  nom du propriétaire et éventuellement, celui de son gestionnaire et son siège social, nom du locataire, date de prise d’effet et durée de la location) ;
• les informations sur le bien (catégorie de classement en cas de bien meublé, superficie habitable, description de l’agencement intérieur, inventaire du mobilier, équipements et services à disposition, nombre d’occupants autorisé) ;
• les informations sur les conditions de paiement (prix de la location et conditions de paiement, montant des arrhes ou des acomptes et du dépôt de garantie avec les conditions de sa restitution, montant prévisionnel de la taxe de séjour, conditions de la rémunération de l’intermédiaire).

 Les clauses d’annulation de réservation : qui paie quoi ? 

Une location saisonnière peut être annulée par le locataire ou le propriétaire pour diverses raisons. Si une clause d’annulation est mentionnée dans le contrat, il suffit de s’y référer. Autrement, chaque partie devra répondre de ses obligations. Si le locataire annule, il devra céder au loueur les arrhes qu’il a versées ou bien payer la totalité de la location en cas de règlement d’acompte. Si c’est le propriétaire qui a rompu l’accord, il devra rendre le double des arrhes du locataire ou bien lui restituer son acompte avec en plus, une indemnité. 

Ce qu’il faut faire en cas de bien non conforme

À l’entrée, il faudra réaliser un état des lieux détaillé de la location de vacances, signé par les deux parties en y mentionnant : le nombre d’équipements, l’insalubrité du logement, l’état des pièces, etc. S’il le faut, on prendra des photos. En cas de non-conformité du logement au descriptif de l’annonce, le locataire peut annuler sa commande et demander une location de remplacement ou un remboursement du montant payé.