Les démarches à suivre pour une location saisonnière à Cannes

Location saisonnière de résidence principale : ce qu’il faut savoir

Pour rappel, une résidence principale est un bien immobilier que vous occupez au moins 8 mois dans l’année. Si vous souhaitez en faire une location saisonnière, voici les conditions à remplir si vous êtes propriétaire : 

• le nombre de nuitées plafonné à 120 jours par an ;
• la réalisation d’une déclaration de logement en « meublé de tourisme » auprès de la mairie de Cannes dans le but d’avoir un numéro d’enregistrement (informations à préciser dans les annonces).

Pour le cas particulier d’une copropriété, vous devez préalablement vérifier les informations relatives à ce sujet dans le règlement. Si vous êtes locataire et que vous souhaitez proposer une sous-location (hors logement social), il vous faut l’accord préalable de votre propriétaire. Votre complément de location doit être inférieur au montant de votre loyer. 

Location saisonnière de résidence secondaire à Cannes : faisons le point

Une résidence secondaire renvoie à tout logement que l’on occupe moins de 8 mois par an. Pour la proposer à la location, voici les points à retenir : 

• aucune limite de durée de location n’est imposée ;
• l’obligation de déclarer son logement en « meublé de tourisme » à la municipalité cannoise afin d’avoir son numéro d’enregistrement.

Les démarches administratives : les incontournables en détail 

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, vous devez obligatoirement vous acquitter de la taxe de séjour. Cela permet de légaliser la location saisonnière et de se prémunir des amendes. 

Pour ce qui est de la déclaration d'un meublé de tourisme, cela permet d’avoir un numéro d’enregistrement à 13 chiffres. Faire fi de cette démarche peut vous exposer à des contraventions pouvant dépasser les 5 000 euros. À Cannes, vous pouvez réaliser une télé-déclaration en ligne. 

Si vous avez besoin d’une quelconque assistance dans vos démarches de location saisonnière, n’hésitez pas à solliciter nos experts en immobilier sur Cannes.