Les documents à préparer avant de vendre une maison

Les documents relatifs à votre situation personnelle

Il s’agit des justificatifs précisant votre identité et votre situation personnelle, à savoir une pièce d’identité valide, une copie de votre contrat de mariage ou votre pacs, et le questionnaire d’état civil à se procurer chez le notaire. 

Les documents concernant la maison

Pour une maison individuelle, vous devez rassembler les éléments suivants : 

• Copie de l’avis d’imposition de la taxe foncière et d’habitation
• Justificatif de l’installation ou de l’absence d’un détecteur de fumée
• Références des prêts utilisés pour l’acquisition de la maison, remboursés ou non
• Plans du bâtiment
• Documents d’attestation de travaux de rénovation et de modification du bien
• Attestation d’assurance dommage-ouvrage pour les maisons de moins de 10 ans
• Permis de construire
• Procès-verbal de bornage
• Modalités de servitudes
• Factures d’achat des mobiliers encore sous garantie.
• Relevés des compteurs d’eau, d’électricité et de gaz
• Titre de propriété

Dans le cas d’une copropriéié, vous devez préparer en plus les documents suivants : 

• Règlement de la copropriété
• État descriptif de division
• Carnet d’entretien de la copropriété
• Montant des charges courantes
• Procès-verbaux des AG sur les 3 dernières années
• Montant des charges des deux années précédant la vente
• État de vos comptes en tant que vendeur au sein de la copropriété
• Montant du dernier appel de fonds versé pour le lot de la copropriété

Les diagnostics immobiliers obligatoires à fournir 

Tout vendeur est sommé de réaliser les différents diagnostics techniques obligatoires de la maison à vendre, à savoir : 

• Performance Energétique (DPE)
• Plomb (CREP) pour tous biens édifiés avant 1948
• Amiante pour les bâtiments d’avant 1997
• Gaz
• Electricité
• Assainissement
• Termites
• Loi Carrez
• État des Risques Pollution (ERP)

Hormis ces papiers, plusieurs garanties sont à préparer. N’hésitez pas à contacter l’agence Rossi Immobilier pour bénéficier d’un avis expert ou pour prendre en main la constitution de votre dossier de vente.