Annonce immobilière : les informations obligatoires

Cas d’une vente immobilière

L’annonce d’une vente immobilière doit évoquer les caractéristiques du bien : 

• Le type du bien : est-ce une maison, un appartement, une villa ou un studio ?
• Le nombre de pièces et leur qualification : séjour, chambre, cuisine et salle de bains.
• La surface habitable : cette donnée se calcule en conformité de la loi Carrez et exclut les pièces avec une hauteur en deçà de 1,80 mètre, les terrasses, les balcons, les annexes divers, les caves, le garage et les jardins. 
• L’état du logement : neuf, ancien ou rénové (en précisant la nécessité ou non de travaux d’aménagement).
• Le diagnostic de performance énergétique : avec des précisions sur son classement en matière de consommation et d’émissions de CO2.
• Le prix de vente TTC et les frais d’honoraires du professionnel.

Pour le cas particulier d’une vente de bien en copropriété, une fiche synthétique doit être fournie aux acheteurs potentiels. Sur celle-ci figurent généralement le nombre de lots composant l’immeuble, le montant des charges annuelles ainsi que les procédures la concernant (alerte ou redressement judiciaire).

Cas d’une location

L’annonce immobilière d’un bien à louer doit naturellement ses caractéristiques physiques. Elle doit en plus détailler son loyer : montant de base du loyer, coût des charges locatives, montant du loyer charges incluses et le dépôt de garantie. D’autres éléments sur le prix de la location peuvent entrer en jeu suivant la ville et son encadrement. 

Selon l’arrêté du 26 janvier 2022, le bailleur est tenu d’indiquer le montant du loyer maximum si son bien est soumis à l’encadrement des loyers. 

Cas de biens gérés par un professionnel de l’immobilier

En confiant la gestion de votre bien à une agence comme Rossi Immobilier, l’annonce devra comporter son numéro SIREN ainsi que ses tarifs. Cela renvoie à ses honoraires exprimés en euros ou en pourcentage et exclut les frais notariés.